PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CGU») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme www.eurlcsi.com (ci-après «la Plateforme»), exploitée par la société EURL CSI, immatriculée au Registre du Commerce d’Algérie sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé Cité Mimouni A3 villa n°11, Bordj El Kiffan, Alger, Algérie.
En accédant à la Plateforme, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. EURL CSI se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version en ligne au moment de l’utilisation prévaut. Les modifications sont opposables dès leur publication et ne s’appliquent pas rétroactivement.
ARTICLE 2 –ACCÈS À LA PLATEFORME ET CRÉATION DE COMPTE
L’accès à la Plateforme est libre et gratuit.
Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, qui est réservée aux :
* Personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique,
* Personnes morales, via un représentant légal dûment autorisé.
* La création de compte suppose :
* Le remplissage complet et exact du formulaire d’inscription,
* L’acceptation des présentes CGU,
* Le respect des obligations liées à la confidentialité des identifiants.
En cas de fraude, d’usurpation ou de non-respect des CGU, EURL CSI se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte, temporairement ou définitivement.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS SUR LA PLATEFORME
La Plateforme permet :
La présentation des produits distribués par EURL CSI (câbles blindés, paratonnerres, équipements de mise à la terre, etc.),
L’accès à des informations sur les prestations de pose et d’installation proposées par l’entreprise.
EURL CSI agit en tant qu’acteur direct de ses prestations et assume pleinement :
* La conformité légale et réglementaire de ses services,
* La qualité des produits proposés,
* La relation client dans le cadre de la commercialisation.
* L’utilisateur s’engage à :
* Utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur,
* Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site,
* Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des services.
En cas de non-respect, l’accès à la Plateforme pourra être suspendu sans préavis.
EURL CSI se réserve également le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
EURL CSI s’engage à respecter la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.
- Responsable du traitement : EURL CSI
- Adresse : Cité Mimouni A3 villa n°11, Bordj El Kiffan, Alger
- Téléphone : 0550 02 43 30
- Email : contact@eurlcsi.com
Les données collectées sont exclusivement destinées à :
- La gestion des comptes utilisateurs,
- La fourniture des services proposés,
- La transmission d’offres commerciales (sous réserve d’accord explicite),
Le respect des obligations légales.
- La durée de conservation est conforme aux exigences réglementaires.
L’utilisateur bénéficie des droits suivants :
- Accès à ses données personnelles,
- Rectification ou mise à jour,
- Opposition à un traitement,
- Suppression des données (sur demande écrite accompagnée d’un justificatif).
Les informations peuvent être partagées avec des tiers sans accord préalable, à l'exception d'une obligation légale ou d'une demande d'une autorité compétente.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loie algérien. En cas de litige relatif à l’utilisation de la Plateforme, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de EURL CSI, sauf dispositions impératives contraires.